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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, n° 155 , déposé(e) le jeudi 28 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Nadine Grelet-Certenais , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner et Jacques Bigot visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (155), n° 226
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 8 janvier 2020
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner et Jacques Bigot visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (155), n° 227
  • Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00
Dépot : mercredi 8 janvier 2020

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