Population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs, n° 147 ( PDF) , déposé(e) le 30 août 2017 , mis(e) en ligne le 31 août 2017 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Olivier Marleix

Les co-signataires

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Straumann, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala, M. Éric Ciotti, M. Sébastien Huyghe.