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Ethique de l’urgence
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 juin 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une éthique de l’urgence, n° 3038 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 11h10
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une éthique de l’urgence, n° 3038 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Xavier Breton , rapporteur (Nomination : mardi 16 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3120 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 19 juin 2020 à 19h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3120-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 15h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 15h10
Amendements déposés sur le texte n° 3038 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 16 juin 2020 à 17h25 Compte-rendu Vidéo
- Désignation du rapporteur
Mercredi 17 juin 2020 à 17h10 Compte-rendu Vidéo
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3120-A0Amendements déposés sur le texte n° 3120 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 25 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence le 25 juin 2020, T.A. n° 456 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 juin 2020 à 17h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence, n° 575 , déposé(e) le 25 juin 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales