Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2020 à 15h42
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2020 à 15h42 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Frédérique Dumas , rapporteure (Nomination : mardi 16 mars 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4037 ( PDF) , déposé(e) le 31 mars 2021 , mis(e) en ligne le 6 avril 2021 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 3316 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 16 mars 2021 à 18h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 31 mars 2021 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 8 avril 2021 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3316 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 4 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 4 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens le 4 février 2022, T.A. n° 786 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 février 2022 à 16h18