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Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
- Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h42
Les cosignataires
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Damien Adam,
M. Julien Aubert,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Nathalie Bassire,
M. Grégory Besson-Moreau,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Marie-George Buffet,
M. Michel Castellani,
M. Philippe Chalumeau,
Mme Annie Chapelier,
M. Paul-André Colombani,
M. Charles de Courson,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Pierre Dharréville,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. M'jid El Guerrab,
M. Olivier Falorni,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Guillaume Garot,
Mme Annie Genevard,
M. Meyer Habib,
M. Brahim Hammouche,
Mme Sandrine Josso,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. François-Michel Lambert,
M. Mohamed Laqhila,
M. Jean Lassalle,
M. Philippe Latombe,
Mme Constance Le Grip,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. David Lorion,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Paul Molac,
M. Matthieu Orphelin,
M. Bertrand Pancher,
Mme Maud Petit,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Sylvia Pinel,
M. François Pupponi,
M. Didier Quentin,
Mme Laurianne Rossi,
Mme Maina Sage,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Denis Sommer,
Mme Sira Sylla,
M. Aurélien Taché,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Agnès Thill,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Laurence Vanceunebrock,
M. Arnaud Viala,
M. Philippe Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Warsmann,
Mme Martine Wonner,
M. Michel Zumkeller,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Michel Clément,
M. Sébastien Nadot,
M. Benoit Simian.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h42
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Frédérique Dumas , rapporteure.
Nomination : mardi 16 mars 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316), n° 4037
- Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 13h00
Dépot : mercredi 31 mars 2021
Amendements déposés sur le texte n° 3316
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316
- Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h42
Amendements déposés sur le texte n° 3316
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens le 4 février 2022, T.A. n° 786
- Mise en ligne : vendredi 4 février 2022 à 16h18