Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
Mission d'information
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à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 29 mars 2018 une Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Bruno Questel , Mme Cécile Untermaier , M. Gilles Lurton , Mme Fadila Khattabi , M. Yves Blein , M. Daniel Fasquelle , M. Philippe Huppé , Mme Pascale Boyer et M. Guy Bricout , rapporteurs (Nomination : mercredi 21 mars 2018)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 1454 , déposé(e) le 29 novembre 2018 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2018 à 19h45
Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2018 à 13h30