Fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés, n° 563 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2018 à 13h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Laurence Trastour-Isnart

Les co-signataires

Mme Josiane Corneloup, M. Gilles Lurton, M. Thibault Bazin, M. Michel Vialay, M. Éric Pauget, Mme Nadia Ramassamy, M. Guillaume Peltier, M. Didier Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Stéphane Viry, M. Patrick Hetzel, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Michèle Tabarot, M. Philippe Gosselin, M. Xavier Breton, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Louis Masson, M. Martial Saddier, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Constance Le Grip, M. Daniel Fasquelle, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre Vatin, M. Damien Abad, Mme Valérie Lacroute.