Fonds de soutien à la création artistique

Proposition de loi

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Mme Muriel Ressiguier, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine.

Proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique, n° 1564 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2019 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La commission a nommé M. Michel Larive , rapporteur (Nomination : mercredi 30 janvier 2019)

Rapport, n° 1674 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 16 février 2019 à 0h10

Avant-propos, commentaires d'articles et annexe (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 14 février 2019 à 18h45

Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 15 février 2019 à 22h15

Mercredi 30 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 13 février 2019 à 9h35 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 20 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Les étapes de la procédure