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Fonds de soutien à la création artistique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique, n° 1564 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 16h20

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Larive , rapporteur.

Nomination : mercredi 30 janvier 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564), n° 1674
  • Mise en ligne : samedi 16 février 2019 à 0h10
Avant-propos, commentaires d'articles et annexe (Tome I)
  • Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 18h45
Compte rendu (Tome II)
  • Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 22h15
Dépot : mercredi 13 février 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1564
Accéder aux amendements 11 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h35 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1564
Accéder aux amendements 11 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt