Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés, n° 3443 ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2020 à 18h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés, n° 3443 ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2020 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Agnès Thill , rapporteure (Nomination : mercredi 3 mars 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3989 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 23 mars 2021 à 11h30
Amendements déposés sur le texte n° 3443 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 24 mars 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 24 mars 2021 à 11h20 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3443 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 25 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo