Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/10/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés, n° 3443 , déposé(e) le mardi 20 octobre 2020 Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 18h45 L'auteur de la proposition Mme Agnès Thill Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Pascal Brindeau, M. Michel Zumkeller, M. Christophe Naegelen, M. Meyer Habib, Mme Valérie Six, M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps, M. Sébastien Chenu, M. Mansour Kamardine, M. Nicolas Meizonnet, M. Jacques Cattin, M. Philippe Gosselin, Mme Véronique Louwagie, Mme Isabelle Valentin, M. Jean Lassalle, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Luc Reitzer, M. Thibault Bazin, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Emmanuelle Ménard, M. Grégory Labille, M. Jean-Luc Warsmann, M. Yannick Favennec-Bécot, M. André Villiers, Mme Sophie Auconie, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Gomès. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés, n° 3443 , déposé(e) le mardi 20 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 18h45 La rapporteure Mme Agnès Thill Com. Lois Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Agnès Thill , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés (3443), n° 3989 Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 11h30 Amendements déposés sur le texte n° 3443 Accéder aux amendements 26 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 9h35 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 11h20 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés, n° 3443 Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 18h45 Amendements déposés sur le texte n° 3443 Accéder aux amendements 27 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 25 mars 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés le 25 mars 2021, T.A. n° 588 Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 21h50 Dépôt
