Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux , n° 689 , déposé(e) le 19 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jérôme Bignon , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 110 , déposé(e) le 13 novembre 2019 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 111 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2019 à 0h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Proposition de loi, n° 111 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2019 à 0h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 21 novembre 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, n° 2437 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2019 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire