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Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux , n° 689 , déposé(e) le vendredi 19 juillet 2019

L'auteur de la proposition

M. Jérôme Bignon

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux , n° 689 , déposé(e) le vendredi 19 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Jérôme Bignon

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jérôme Bignon , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (689), n° 110

Document non encore publié

Dépot : mercredi 13 novembre 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (689), n° 111

Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 0h00

Dépot : mercredi 13 novembre 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (689), n° 111

Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 0h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 21 novembre 2019 CR - Discussion de la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par M. Jérôme BIGNON (n° 689, 2018‑2019)

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux le 21 novembre 2019, T.A. n° 0029

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, n° 2437 , déposé(e) le jeudi 21 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2019 à 18h00