Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19, n° 2817 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2020 , mis(e) en ligne le 9 avril 2020 à 17h15

L'auteur de la proposition

M. André Chassaigne

Les co-signataires

Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19, n° 2817 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2020 , mis(e) en ligne le 9 avril 2020 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mai 2020)

Rapport, n° 3044 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 5 juin 2020 à 20h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 mai 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 3 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte