Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/04/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19, n° 2817 , déposé(e) le mercredi 8 avril 2020 Mise en ligne : jeudi 9 avril 2020 à 17h15 L'auteur de la proposition M. André Chassaigne Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19, n° 2817 , déposé(e) le mercredi 8 avril 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 9 avril 2020 à 17h15 Le rapporteur M. Pierre Dharréville Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (2817), n° 3044 Mise en ligne : vendredi 5 juin 2020 à 20h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
