Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés , n° 2010 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 15h45
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Proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés , n° 2010 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 15h45
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