Interdiction effective de la pêche électrique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur (Nomination : mercredi 10 avril 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1916 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 3 mai 2019 à 18h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1916-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 13h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 19h10
Amendements déposés sur le texte n° 1809 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 30 avril 2019 à 21h10 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 9 mai 2019 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1916-A0Amendements déposés sur le texte n° 1916 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269 ( PDF) , mis(e) en ligne le 15 mai 2019 à 18h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques