Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/03/19 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 , déposé(e) le mercredi 27 mars 2019 Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Erwan Balanant Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 , déposé(e) le mercredi 27 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 15h00 Le rapporteur M. Erwan Balanant Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809), n° 1916 Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 18h20 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1916-A0 Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 13h00 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h10 Amendements déposés sur le texte n° 1809 Accéder aux amendements 4 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 30 avril 2019 à 21h10 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 8h45 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1916-A0 Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 13h00 Amendements déposés sur le texte n° 1916 Accéder aux amendements 3 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269 Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 18h30 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le vendredi 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques 1ère lecture
