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Interdiction effective de la pêche électrique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809
, déposé(e) le mercredi 27 mars 2019
- Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 15h00
Les cosignataires
M. Paul Christophe,
Mme Géraldine Bannier,
M. Jean-Noël Barrot,
Mme Justine Benin,
M. Stéphane Baudu,
M. Philippe Berta,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
M. Vincent Bru,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Bruno Duvergé,
Mme Sarah El Haïry,
Mme Nathalie Elimas,
Mme Nadia Essayan,
M. Michel Fanget,
Mme Isabelle Florennes,
M. Bruno Fuchs,
Mme Patricia Gallerneau,
M. Laurent Garcia,
M. Brahim Hammouche,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
M. Philippe Latombe,
Mme Aude Luquet,
M. Max Mathiasin,
M. Jean-Paul Mattei,
Mme Sophie Mette,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Patrick Mignola,
M. Bruno Millienne,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. Richard Ramos,
Mme Marielle de Sarnez,
M. Nicolas Turquois,
Mme Michèle de Vaucouleurs,
Mme Laurence Vichnievsky,
Mme Agnès Thill,
Mme Anissa Khedher,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Anne Blanc,
Mme Anne Brugnera,
Mme Annie Chapelier,
M. Anthony Cellier,
M. Antoine Herth,
Mme Barbara Bessot Ballot,
Mme Barbara Pompili,
M. Bertrand Bouyx,
M. Bertrand Pancher,
M. Bertrand Sorre,
Mme Brigitte Liso,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Béatrice Piron,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
Mme Christine Le Nabour,
M. Christophe Blanchet,
M. Christophe Naegelen,
M. Cédric Villani,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Danièle Hérin,
M. Denis Masséglia,
M. Didier Martin,
M. Didier Quentin,
M. Dominique Potier,
M. Francis Vercamer,
M. François Ruffin,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Frédérique Tuffnell,
M. Guillaume Chiche,
M. Guy Bricout,
M. Hervé Berville,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Joël Giraud,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Lise Magnier,
M. Loïc Dombreval,
Mme Marion Lenne,
M. Matthieu Orphelin,
Mme Maina Sage,
M. Meyer Habib,
M. Moetai Brotherson,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Nicole Trisse,
Mme Olivia Grégoire,
M. Olivier Gaillard,
Mme Patricia Lemoine,
M. Paul Molac,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Sandrine Josso,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Sira Sylla,
Mme Sonia Krimi,
Mme Sophie Auconie,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
M. Stéphane Buchou,
M. Stéphane Testé,
Mme Stéphanie Kerbarh,
M. Sylvain Maillard,
M. Sébastien Jumel,
M. Sébastien Nadot,
M. Thierry Benoit,
Mme Typhanie Degois,
M. Vincent Ledoux,
Mme Véronique Hammerer,
M. Vincent Thiébaut,
M. Yannick Kerlogot,
M. Yves Daniel,
Mme Émilie Cariou,
M. Éric Coquerel,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
Mme Florence Provendier,
Mme Delphine Bagarry,
M. Jean-Bernard Sempastous,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Fabienne Colboc,
M. Bruno Joncour.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809
, déposé(e) le mercredi 27 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 15h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur.
Nomination : mercredi 10 avril 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809), n° 1916
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 18h20
Dépot : jeudi 2 mai 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 13h00
Dépot : jeudi 2 mai 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h10
Amendements déposés sur le texte n° 1809
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 1916
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269
- Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 18h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490
, déposé(e) le vendredi 10 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques