Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2021 , mis(e) en ligne le 31 août 2021 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2021 , mis(e) en ligne le 31 août 2021 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Aurélien Pradié , rapporteur (Nomination : mardi 14 septembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4500 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2021 à 15h45
Amendements déposés sur le texte n° 4423 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 septembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 7 octobre 2021 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4423 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 7 octobre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap le 7 octobre 2021, T.A. n° 677 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 octobre 2021 à 17h00