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Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423
, déposé(e) le mercredi 25 août 2021
- Mise en ligne : mardi 31 août 2021 à 16h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Edith Audibert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sandra Boëlle,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Bernard Bouley,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Marine Brenier,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Gilles Carrez,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. François Cornut-Gentille,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Sébastien David,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Diard,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Nicolas Forissier,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Yves Hemedinger,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
M. Christian Jacob,
M. Mansour Kamardine,
Mme Brigitte Kuster,
M. Guillaume Larrivé,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Geneviève Levy,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Olivier Marleix,
M. Gérard Menuel,
Mme Frédérique Meunier,
M. Philippe Meyer,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Christelle Petex,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Jean-Luc Poudroux,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Julien Ravier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Antoine Savignat,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Guy Teissier,
M. Robert Therry,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Woerth.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423
, déposé(e) le mercredi 25 août 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 31 août 2021 à 16h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Aurélien Pradié , rapporteur.
Nomination : mardi 14 septembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423), n° 4500
- Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 15h45
Dépot : mercredi 29 septembre 2021
Amendements déposés sur le texte n° 4423
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423
- Mise en ligne : mardi 31 août 2021 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 4423
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap le 7 octobre 2021, T.A. n° 677
- Mise en ligne : jeudi 7 octobre 2021 à 17h00