Lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis, n° 293 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2017 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Philippe Folliot

Les co-signataires

M. Louis Aliot, M. Frédéric Barbier, Mme Nathalie Bassire, M. Xavier Batut, Mme Ramlati Ali, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Michel Castellani, Mme Fannette Charvier, M. Paul Christophe, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Rémi Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Françoise Dumas, Mme Sarah El Haïry, M. Jean-Marie Fiévet, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, Mme Annie Genevard, Mme Véronique Hammerer, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. François-Michel Lambert, Mme Laure de La Raudière, M. Didier Le Gac, M. Jacques Maire, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Claire O'Petit, M. Napole Polutele, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Mireille Robert, M. Vincent Rolland, M. Xavier Roseren, M. Thomas Rudigoz, Mme Maina Sage, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Touraine, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Nicolas Turquois, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.