Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis, n° 293 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2017 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 13h00 L'auteur de la proposition M. Philippe Folliot Tous les cosignataires
