Lutte contre les violences ordinaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires , n° 261 , déposé(e) le 22 janvier 2019

L'auteur de la proposition

Mme Laurence Rossignol

Les co-signataires

M. Jacques Bigot, Mme Maryvonne Blondin, M. Martial Bourquin, M. Henri Cabanel, Mme Catherine Conconne, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Roland Courteau, M. Michel Dagbert, M. Yves Daudigny, M. Marc Daunis, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Jérôme Durain, M. Alain Duran, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, Mme Samia Ghali, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Nadine Grelet-Certenais, Mme Laurence Harribey, M. Jean-Michel Houllegatte, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Patrice Joly, M. Bernard Jomier, M. Patrick Kanner, M. Éric Kerrouche, M. Bernard Lalande, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, M. Victorin Lurel, M. Philippe Madrelle, M. Christian Manable, M. Didier Marie, M. Rachel Mazuir, Mme Michelle Meunier, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Angèle Préville, M. Gilbert Roger, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Marc Todeschini, M. André Vallini, M. Yannick Vaugrenard, M. Bernard Angels, M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, M. David Assouline, M. Robert Badinter, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Claude Bérit-Débat, M. Jean Besson, M. Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, M. Yannick Botrel, M. Michel Boutant, M. Thierry Carcenac, M. Jean-Louis Carrère, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Michel Charasse, M. Jean-Pierre Demerliat, Mme Josette Durrieu, M. Bernard Dussaut, M. Vincent Éblé, Mme Annie Guillemot, M. Claude Haut, M. Xavier Iacovelli, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, M. Serge Lagauche, M. Jean-Yves Leconte, M. Jacques-Bernard Magner, M. Jacques Mahéas, M. Marc Massion, M. Gérard Miquel, M. Michel Moreigne, M. Jean-Marc Pastor, M. Daniel Percheron, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Gisèle Printz, M. Paul Raoult, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Claude Saunier, M. Michel Sergent, M. René-Pierre Signé, M. Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, M. Rachid Temal, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe, M. André Vézinhet.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires , n° 261 , déposé(e) le 22 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

La commission a nommé Mme Marie-Pierre de La Gontrie , rapporteure

Rapport, n° 343 , document non encore publié

Synthèse du rapport

Texte de la commission , n° 344

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 344

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 6 mars 2019 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires le 6 mars 2019, T.A. n° 0075

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires , n° 1760 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2019 , mis(e) en ligne le 12 mars 2019 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République