Lutte contre les violences ordinaires (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires , n° 261 , déposé(e) le mardi 22 janvier 2019

L'auteur de la proposition

Mme Laurence Rossignol

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires , n° 261 , déposé(e) le mardi 22 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Pierre de La Gontrie , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (261), n° 343

Synthèse du rapport

Document non encore publié

Dépot : mercredi 20 février 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (261), n° 344

Dépot : mercredi 20 février 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (261), n° 344

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 6 mars 2019 CR - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 261, 2018-2019)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires le 6 mars 2019, T.A. n° 0075

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires , n° 1760 , déposé(e) le jeudi 7 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 12 mars 2019 à 14h30

Lutte contre les violences ordinaires

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature