Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, n° 249 , déposé(e) le 16 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Gontard , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 336 , déposé(e) le 20 février 2019 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 337 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 20 février 2019 à 0h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Proposition de loi, n° 337 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 20 février 2019 à 0h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 7 mars 2019 Compte-rendu