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Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, n° 249 , déposé(e) le mercredi 16 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Guillaume Gontard

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Gontard , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (249), n° 336

Document non encore publié

Dépot : mercredi 20 février 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (249), n° 337

Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 0h00

Dépot : mercredi 20 février 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (249), n° 337

Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 0h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 mars 2019 CR - Discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 249, 2018-2019)