Mise en place des outils de gestion des risques en agriculture
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 585 , déposé(e) le 9 mai 2016
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 585 , déposé(e) le 9 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Lasserre , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 708 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 709Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 30 juin 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 3908 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2016 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2016 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 80 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques