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Mise en place des outils de gestion des risques en agriculture

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 80 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 10h50

1ère lecture