Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales , n° 462 , déposé(e) le 16 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Claudine Thomas , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 551 , déposé(e) le 5 juin 2019 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 552Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 11 juin 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales , n° 2023 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thomas Rudigoz , rapporteur (Nomination : mercredi 19 juin 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2126 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2019 à 15h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2126-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2019 à 11h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 juin 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 10 juillet 2019 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2126-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 juillet 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales le 18 juillet 2019, T.A. n° 320 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 juillet 2019 à 18h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2019 [sur le site Légifrance]