Pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles, n° 4882 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2022 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Claude Bouchet

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Claude de Ganay, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Porte, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.