Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit, n° 1562 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2019 à 15h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit, n° 1562 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2019 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Clémentine Autain , rapporteure (Nomination : mercredi 30 janvier 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1676 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 16 février 2019 à 0h10
Avant-propos et commentaires d'articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 14 février 2019 à 17h45
Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 15 février 2019 à 22h15
Amendements déposés sur le texte n° 1562 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 février 2019 à 9h35 Compte-rendu
Mercredi 20 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo