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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit, n° 1562
, déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019
- Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h25
Les cosignataires
M. Alexis Corbière,
M. Jean-Luc Mélenchon,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit, n° 1562
, déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h25
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Clémentine Autain , rapporteure.
Nomination : mercredi 30 janvier 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562), n° 1676
- Mise en ligne : samedi 16 février 2019 à 0h10
Avant-propos et commentaires d'articles (Tome I)
- Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 17h45
Compte rendu (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 22h15
Dépot : mercredi 13 février 2019