Loi de finances rectificative 2020 (2)
Projet de loi de finances rectificative
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Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2020 , mis(e) en ligne le 15 avril 2020 à 14h50
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2020 , mis(e) en ligne le 15 avril 2020 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur (Nomination : jeudi 16 janvier 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2822 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2020 , mis(e) en ligne le 16 avril 2020 à 23h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2020 , mis(e) en ligne le 17 avril 2020 à 0h15
Amendements déposés sur le texte n° 2820 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 avril 2020 à 15h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 16 avril 2020 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 16 avril 2020 à 14h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2820 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 17 avril 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 17 avril 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 17 avril 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 17 avril 2020, T.A. n° 415 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 avril 2020 à 5h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 403 , déposé(e) le 18 avril 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 406 , déposé(e) le 21 avril 2020 , document non encore publié
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, modifié, par le Sénat, pour 2020 le 22 avril 2020, T.A. n° 83 , document non encore publié
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2830 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2020 , mis(e) en ligne le 23 avril 2020 à 10h50
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 avril 2020Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : jeudi 23 avril 2020)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2832 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2020 , mis(e) en ligne le 24 avril 2020 à 15h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 408 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2832-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2020 , mis(e) en ligne le 23 avril 2020 à 16h55
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2832-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2020 , mis(e) en ligne le 23 avril 2020 à 16h55
Texte adopté
Texte adopté le 23 avril 2020, T.A. n° 416 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 avril 2020 à 21h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Publiée au Journal Officiel du 26 avril 2020 [sur le site Légifrance]