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Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation, n° 936 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 16h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation, n° 936 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Vincent Descoeur , rapporteur (Nomination : mercredi 6 juin 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1058 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 18 juin 2018 à 19h44
Amendements déposés sur le texte n° 936 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 juin 2018 à 9h35 Compte-rendu
- Examen du texte
Mercredi 6 juin 2018 à 12h30 Compte-rendu
- Nomination rapporteur
Mercredi 13 juin 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
- Examen du texte
Jeudi 21 juin 2018 à 9h15 Compte-rendu
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 936 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 21 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 21 juin 2018