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Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation, n° 936 , déposé(e) le mercredi 9 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 16h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Descoeur , rapporteur.

Nomination : mercredi 6 juin 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936), n° 1058
  • Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 19h44
Dépot : mercredi 13 juin 2018
Amendements déposés sur le texte n° 936
Accéder aux amendements 12 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h35 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 12h30 CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 9h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation, n° 936
  • Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 16h45
Amendements déposés sur le texte n° 936
Accéder aux amendements 18 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 21 juin 2018

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation le 21 juin 2018, T.A. n° 138
  • Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 15h25
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 21 juin 2018

Dépôt

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