Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 15h55

L'auteur de la proposition

M. Boris Vallaud

Les co-signataires

M. Jean-Louis Bricout, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Michèle Victory.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Boris Vallaud , rapporteur (Nomination : mercredi 30 octobre 2019)

Rapport, n° 2444 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2019 à 12h25

Amendements déposés sur le texte n° 2352 :

Accéder aux amendements 35 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 novembre 2019 à 15h10 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 27 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 12 décembre 2019 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2352 :

Accéder aux amendements 47 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo

Texte rejeté

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique le 12 décembre 2019, T.A. n° 368 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 décembre 2019 à 14h25