Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/10/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352 , déposé(e) le mardi 22 octobre 2019 Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 15h55 L'auteur de la proposition M. Boris Vallaud Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Louis Bricout, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Michèle Victory. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352 , déposé(e) le mardi 22 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 15h55 Le rapporteur M. Boris Vallaud Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Boris Vallaud , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352), n° 2444 Mise en ligne : mardi 3 décembre 2019 à 12h25 Amendements déposés sur le texte n° 2352 Accéder aux amendements 35 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 15h10 VI VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35 VI VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 8h45 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352 Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 15h55 Amendements déposés sur le texte n° 2352 Accéder aux amendements 47 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019 VI VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique le 12 décembre 2019, T.A. n° 368 Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2019 à 14h25 Dépôt
