Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 438 , déposé(e) le 5 avril 2019
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 438 , déposé(e) le 5 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Jocelyne Guidez , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 169 , déposé(e) le 4 décembre 2019 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 170 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2019 à 0h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Six , rapporteure (Nomination : mercredi 3 mars 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3987 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 22 mars 2021 à 18h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3987-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 17 mars 2021 à 19h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 17 mars 2021 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 2498 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 17 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 25 mars 2021 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3987-A0Amendements déposés sur le texte n° 3987 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote le 25 mars 2021, T.A. n° 585 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 mars 2021 à 12h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 488 , déposé(e) le 25 mars 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 599 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 600Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 25 mai 2021 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2021-695 du 1 juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote
Publiée au Journal Officiel du 2 juin 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)