Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/04/19 1ère lecture 1ère lecture 2ème lecture Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 438 , déposé(e) le vendredi 5 avril 2019 Les auteurs de la proposition Mme Valérie Létard M. Frédéric Marchand M. Olivier Henno M. Marc-Philippe Daubresse M. Jean-Pierre Decool M. Dany Wattebled M. Éric Bocquet Mme Brigitte Lherbier ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 438 , déposé(e) le vendredi 5 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Jocelyne Guidez Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Jocelyne Guidez , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard, MM. Frédéric Marchand, Olivier Henno, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled, Éric Bocquet et Mme Brigitte Lherbier tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (438), n° 169 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard, MM. Frédéric Marchand, Olivier Henno, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled, Éric Bocquet et Mme Brigitte Lherbier tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (438), n° 170 Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 0h00 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote le 11 décembre 2019, T.A. n° 0033 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498 , déposé(e) le mercredi 11 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2020 à 12h00 La rapporteure Mme Valérie Six Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Valérie Six , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498), n° 3987 Mise en ligne : lundi 22 mars 2021 à 18h25 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3987-A0 Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 19h30 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 19h30 Amendements déposés sur le texte n° 2498 Accéder aux amendements 47 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30 VI CR - Désignation d'un rapporteur Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 25 mars 2021 à 8h45 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 3987-A0 Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 19h30 Amendements déposés sur le texte n° 3987 Accéder aux amendements 33 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 25 mars 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3507 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 80 Nombre de suffrages exprimés : 80 Majorité absolue : 41 Pour l'adoption : 80 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote le 25 mars 2021, T.A. n° 585 Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 12h15 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 488 , déposé(e) le jeudi 25 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Jocelyne Guidez Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n°488), n° 599 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n°488), n° 600 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n°488), n° 600 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 25 mai 2021 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote le 25 mai 2021, T.A. n° 113 1ère lecture Promulgation de la loi Promulgation de la loi 15ème législature Loi n° 2021-695 du 1 juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote Publiée au Journal Officiel du 2 juin 2021 [sur le site Légifrance] Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance) <table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 3621-1, code de la santé publique</span></td> <td>Modalités selon lesquelles une mention indiquant la dangerosité de l'usage détourné du protoxyde d'azote est apposée sur chaque unité de conditionnement des produits contenant ce gaz, qui ne peuvent être commercialisés sans cette mention </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication envisagée en octobre 2022 </span></td> </tr></tbody></table> 2ème lecture
