Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, n° 4760 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2021 à 13h30
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Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, n° 4760 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2021 à 13h30
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Première séance publique du jeudi 20 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours le 20 janvier 2022, T.A. n° 758 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 janvier 2022 à 19h15