Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, n° 4760 , déposé(e) le jeudi 2 décembre 2021

Première séance publique du jeudi 20 janvier 2022 VI CR

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Synthèse du vote

Nombre de votants : 175

Nombre de suffrages exprimés : 170

Majorité absolue : 86

Pour l'adoption : 169

Contre : 1

l'Assemblée nationale a adopté

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Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours