Reconnaissance du crime d'écocide
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 384 , déposé(e) le 19 mars 2019
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 384 , déposé(e) le 19 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie Mercier , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 446 , document non encore publié