Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/03/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 384 , déposé(e) le mardi 19 mars 2019 L'auteur de la proposition M. Jérôme Durain Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, M. Joël Bigot, Mme Maryvonne Blondin, Mme Nicole Bonnefoy, M. Martial Bourquin, M. Henri Cabanel, Mme Catherine Conconne, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Yves Daudigny, M. Marc Daunis, M. Gilbert-Luc Devinaz, Mme Frédérique Espagnac, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, Mme Nadine Grelet-Certenais, Mme Annie Guillemot, M. Olivier Jacquin, Mme Gisèle Jourda, M. Patrick Kanner, M. Éric Kerrouche, M. Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Didier Marie, Mme Michelle Meunier, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, Mme Angèle Préville, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Rachid Temal, M. Jean-Claude Tissot, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 384 , déposé(e) le mardi 19 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La rapporteure Mme Marie Mercier Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Marie Mercier , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (384), n° 446 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (384), n° 447 Dépôt
