Reconnaissance de la Nation aux professionnels de santé décédés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure, n° 3609 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2020 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2020 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Carles Grelier

Les co-signataires

M. Jean-Marie Sermier, M. Philippe Benassaya, Mme Brigitte Kuster, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Julien Dive, M. Guillaume Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Jacques Cattin, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Edith Audibert, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Parigi, M. Fabrice Brun, M. Thibault Bazin, M. Fabien Di Filippo, M. Marc Le Fur, M. Arnaud Viala, Mme Constance Le Grip, M. Éric Pauget, Mme Josiane Corneloup, M. Robert Therry, M. Robin Reda, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Perrut, M. Martial Saddier.