Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure, n° 3609 , déposé(e) le mardi 1er décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 10h50 L'auteur de la proposition M. Jean-Carles Grelier Tous les cosignataires
