Réforme de la caisse des Français de l'étranger
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger , n° 553 , déposé(e) le 12 mai 2017
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger , n° 553 , déposé(e) le 12 mai 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 239Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 1er février 2018 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger , n° 631 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2018 , mis(e) en ligne le 6 février 2018 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne Genetet , rapporteure (Nomination : mercredi 21 novembre 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1459 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2018 à 18h25
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2018 à 18h00
Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2018 à 17h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1459-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2018 à 16h50
Amendements déposés sur le texte n° 631 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 novembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mardi 4 décembre 2018 à 17h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 12 décembre 2018 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1459-A0Amendements déposés sur le texte n° 1459 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger le 12 décembre 2018, T.A. n° 210 ( PDF) , mis(e) en ligne le 26 décembre 2018 à 14h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)