Réforme de la caisse des Français de l'étranger (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger , n° 553 , déposé(e) le vendredi 12 mai 2017

L'auteur de la proposition

M. Jean-Yves Leconte

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger , n° 553 , déposé(e) le vendredi 12 mai 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Yves Daudigny

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (553), n° 238

Synthèse du rapport

Document non encore publié

Dépot : mercredi 24 janvier 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (553), n° 239

Dépot : mercredi 24 janvier 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (553), n° 239

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 1er février 2018 CR - Discussion de la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger, présentée par MM. Jean-Yves LECONTE, Richard YUNG, Mmes Claudine LEPAGE et Hélène CONWAY-MOURET (n° 553, 2016-2017)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger le 1 février 2018, T.A. n° 0056

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger , n° 631 , déposé(e) le vendredi 2 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 6 février 2018 à 16h40

La rapporteure

Mme Anne Genetet

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne Genetet , rapporteure.

Nomination : mercredi 21 novembre 2018

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631), n° 1459

Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 18h25

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)

Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 18h00

Compte rendu des travaux (Volume II)

Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 17h55

Dépot : mardi 4 décembre 2018

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1459-A0

Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 16h50

Dépot : mardi 4 décembre 2018

Amendements déposés sur le texte n° 631

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h30 VI VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 17h30 VI VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 à 14h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1459-A0

Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 16h50

Amendements déposés sur le texte n° 1459

Accéder aux amendements 4 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 décembre 2018 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 12 décembre 2018 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger le 12 décembre 2018, T.A. n° 210

Mise en ligne : mercredi 26 décembre 2018 à 14h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 631

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1459

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Texte adopté

Texte adopté

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