Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 décembre 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 4758 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 11h50
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 4758 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Frédéric Descrozaille , rapporteur (Nomination : mardi 7 décembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4874 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2022 à 17h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4874-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2022 à 19h35
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2022 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 4758 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 6 janvier 2022 à 9h40 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 janvier 2022 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4874-A0Amendements déposés sur le texte n° 4874 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 12 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture le 12 janvier 2022, T.A. n° 741 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 janvier 2022 à 10h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 350 , déposé(e) le 13 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Laurent Duplomb , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 393 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 394Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 8 février 2022 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
15ème lég.
Projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 5025 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2022 , mis(e) en ligne le 10 février 2022 à 15h20
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 février 2022Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Frédéric Descrozaille et M. Laurent Duplomb , rapporteurs (Nomination : mercredi 16 février 2022)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 5045 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2022 , mis(e) en ligne le 18 février 2022 à 19h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 512 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 5045-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2022 , mis(e) en ligne le 17 février 2022 à 16h28
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 5045-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2022 , mis(e) en ligne le 17 février 2022 à 16h28
Discussion en séance publique
Troisième séance publique du mardi 22 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 22 février 2022, T.A. n° 810 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 mars 2022 à 15h26
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 513
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 24 février 2022 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2022 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 394 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2022 à 18h15