Régime présidentiel de la France
Proposition de loi constitutionnelle
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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2019 , mis(e) en ligne le 5 mars 2019 à 12h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
