Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2017 à 16h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2017 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Yaël Braun-Pivet , rapporteure (Nomination : lundi 25 septembre 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 259 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2017 à 20h22
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 259-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2017 à 17h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2017 à 19h28
Amendements déposés sur le texte n° 169 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 25 septembre 2017 à 15h10 Compte-rendu
Mercredi 4 octobre 2017 à 10h10 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 259-A0Amendements déposés sur le texte n° 259 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 10 octobre 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 11 octobre 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2017, T.A. n° 26 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 octobre 2017 à 10h45
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 12 octobre 2017 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme
Lien : Décision n° 2017-754 DC du Conseil Constitutionnel du 26 octobre 2017